Conventions et accords collectifs

Un salarié peut se voir opposer les dispositions d'un accord ou d'une convention collective dès lors qu'il en a eu connaissance, mais si cet accord a été conclu après son embauche, il ne lui est opposable que s'il est plus favorable que son contrat. En d'autres termes, l'employeur ne peut pas détourner la négociation collective afin de modifier les contrats de travail en cours.