L'assurance des associations

Il existe des assurances obligatoires du fait de l'activité de l'association, et qui sont de droit commun (c'est l'exemple de la chasse, ou de la plongée sous-marine). Il existe aussi des obligations d'assurance spécifiques aux associations. Enfin, il faut mentionner des assurances facultatives, mais très conseillées.

2. 1. L'assurance obligatoire selon l'objet de l'association

L'assurance des associations sportives est obligatoire, elle est prévue à l'article L.321-1 du code du sport qui dispose que les associations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, ainsi que celle de leurs salariés, leurs bénévoles, les pratiquants du sport, et les arbitres et juges dans l'exercice de leur activité. Le défaut d'assurance est sanctionné par six mois d'emprisonnement, et d'une amende de 7500 euros.

Il existe une obligation similaire d'assurance responsabilité civile pour les associations organisant des voyages ou des séjours. Cette obligation d'assurance résulte des articles L. 213-3 et D.213-3 du code du tourisme.

Cette même obligation existe pour les établissements prenant en charge des mineurs (article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles), des mineurs en difficulté, ou atteints d'un handicap.