L'éco-prêt à taux zéro +

2. 1. Le montant et la durée de l'éco-prêt à taux zéro +

La durée du PTZ + peut s'étaler sur une période allant de 5 à 30 ans, selon le montant des ressources du bénéficiaire, le coefficient familial, et le caractère neuf ou ancien du logement ainsi que sa localisation.

Les critères pris en compte pour le calcul du prêt sont :

• l'achat dans le neuf ou l'ancien,
• la localisation du logement (suivant 4 zones géographiques)*
• le nombre de personnes destinées à occuper le logement comme résidence principale,
• la performance énergétique du logement financé (logement bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » pour le neuf, en fonction de l'étiquette énergie accordée au logement pour l'ancien),
• le montant des revenus des futurs propriétaires,
• l'acquisition d'un logement du parc social (sous conditions).

Le montant du prêt est égal au coût total de l'opération (charge foncière ou immobilière, honoraires du géomètre, coûts des travaux, frais d'assurance, honoraires de négociation...) plafonné à un montant, auquel est appliquée une quotité.

Pour un logement neuf, cette quotité est de :

• 40% pour la zone A,
• 35% pour la zone B1,
• 30% pour la zone B2,
• 25% en zone C.

Pour un logement situé sur le territoire métropolitain, lorsqu'il ne bénéficie pas du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique), la quotité est de :

• 27% pour la zone A,
• 22% pour la zone B1,
• 17% pour la zone B2,
• 15% en zone C.

Pour un logement ancien, la quotité est de 20%. Toutefois, pour un logement situé sur le territoire métropolitain qui n'est pas classé ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques, lorsqu'il est classé :

• en classe E ou F du diagnostic de performance énergétique, la quotité est abaissée à 10%,
• en classe G ou s'il ne dispose pas de ce diagnostic, la quotité est abaissée à 5%.

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