Dossier de synthèse

L'émancipation

Introduction du dossier de synthèse

Auparavant, l'âge de la majorité était fixé pour tout le monde à 21 ans. Cependant, c'est seulement en 1974 que l'âge de la majorité est passé à 18 ans. L'enfant mineur étant toujours sous l'autorité de ses parents, c'est en cela que le passage de la minorité à la majorité provoque un changement. En effet, dès lors que « l'enfant » passe l'âge de 18 ans, il ne se trouve plus, normalement, sous l'autorité parentale de ses parents. Il devient donc un adulte à part entière dans la société, libre de gérer son patrimoine, de faire ses propres choix et responsable de ses propres actes. Cependant, si l'âge de la majorité est fixé à 18 ans, il existe une possibilité pour que les effets de celle-ci se produisent plus tôt. En effet, l'émancipation est prévue pour les jeunes ayant atteint au moins l'âge de 16 ans.

L'émancipation est subordonnée à la réunion de différentes conditions. Une fois que l'émancipation a été acceptée, l'enfant sera considéré pour certains actes comme un majeur. Il aura donc d'un certain point de vue, acquis la majorité avant l'âge.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'émancipation d'un enfant mineur ? Qui peut faire une demande d'émancipation ? Quels sont les effets de l'émancipation ?

Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique intitulée l'autorité parentale, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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