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>Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein

Impôt sur le revenu

17 documents dans ce dossier

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'étalement de l'impôt sur le revenu pour difficultés financières

Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à la conclusion d'un PACS

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'imposition distincte à l'impôt sur le revenu suite à un divorce

Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu

Lettre d'information à l'administration fiscale du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage

Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents

Lettre explicative d'une modification de la déclaration de revenus pour erreur commise lors de la déclaration

Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'augmentation des prélèvements mensuels des impôts sur le revenu

Lettre de demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu

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