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Nos documents et questions avec le mot clé commerce

Modèles de lettres

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Assignation devant le Tribunal de Commerce
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Modèle de pouvoir spécial de représentation devant le Tribunal de commerce
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du Tribunal de commerce
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Déclaration de non condamnation
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Modèle d'avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce
Modèle d'avis de vente de fonds de commerce au journal d'annonces légales
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes
Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
Modèle d'avis d'apport d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SAS
Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant
Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice d'une pratique anticoncurrentielle devant le juge de droit commun
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de déclaration préalable de périodes complémentaires de soldes
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Entreprise individuelle ou société?

Questions

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