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Nos documents et questions avec le mot clé construction

Modèles de lettres

Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : DAACT
Lettre de demande d'attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis de construire
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire
Lettre de mise en demeure d'instruire une demande de permis de construire
Lettre de demande, au voisin, de participer à lédification de la cloture
Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance construction
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

doit on payer une facture artisan si travail mal fait
Clause pour l'acheteur
litige suite a une vente immobilere
malfacons lors de la construction je demande demolition
etat des lieux: expert ou huissier ?
Construction sur terrain agricole
Construction possible par une association, sur terrain de membre ?
vice caché dans un terrain vendu par un professionnel
solde du compte après travaux
Repredre un bien abandonné par so propriétaire
constatation de degats
reconnaissance de dette
EXTENSION D'HABITATION
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