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Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat
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Modèle de contrat de référencement
Lettre de demande de devis pour une prestation de service
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Lettre de demande d'aide au fonds social pour les cantines dans les collèges et les lycées
Lettre de demande de vérification des dépens auprès du greffier d'une juridiction
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un notaire
Modèle de Clause de dédit-formation
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre de demande d'informations à un huissier de Justice avant un constat: première prise de contact avec l'Huissier
Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat
Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un huissier de Justice
Lettre de demande de devis pour des travaux
Lettre de demande de devis à un notaire: Montant des honoraires, des taxes et des déboursés
Lettre de demande de devis pour une assurance automobile
Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire
Lettre de contestation des frais facturés par un notaire auprès du Président de la Chambre des Notaires
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre de demande de devis à un garagiste
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Lettre de demande de délais de paiement à un notaire
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de demande de devis pour une assurance santé
Lettre de demande de devis pour un déménagement
Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification
Lettre de demande de devis à un centre de contrôle technique
Lettre de demande de devis à un centre de contrôle technique
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
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Dossiers de synthèse & cas pratiques
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