Nos documents et questions avec le mot clé distance

Modèles de lettres

Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet

modèle de lettre d'accompagnement d'un contrat à signer

Lettre d'accompagnement d'un contrat signé

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison

Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS

Lettre de mise en demeure de livrer une commande faite à distance : par Internet, par correspondance, par téléphone...

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison

Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à la rétractation d'un achat à distance

Formulaire de vote par correspondance pour une SA

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé

Lettre de réclamation pour non respect de la distance légale et des dispositions relatives aux vues sur la propriété de son voisin

Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit

Lettre de rétractation suite à un achat à distance

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

lettre à son voisin de modifier la distance de vue sur le terrain de son son voisin

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation

lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Clause pour l'acheteur

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