Nos documents et questions avec le mot clé distance

Modèles de lettres

Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet

modèle de lettre d'accompagnement d'un contrat à signer

Lettre d'accompagnement d'un contrat signé

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison

Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS

Lettre de mise en demeure de livrer une commande faite à distance : par Internet, par correspondance, par téléphone...

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison

Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale

Formulaire de vote par correspondance pour une SA

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à la rétractation d'un achat à distance

Lettre de réclamation pour non respect de la distance légale et des dispositions relatives aux vues sur la propriété de son voisin

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé

Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit

Lettre de rétractation suite à un achat à distance

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison

Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance

Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

lettre à son voisin de modifier la distance de vue sur le terrain de son son voisin

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation

lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Clause pour l'acheteur

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