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Nos documents et questions avec le mot clé immeuble

Modèles de lettres

Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Avis de constitution d'une société civile immobilière
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt immobilier
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation
Lettre de demande de confirmation d'une offre de prêt immobilier par écrit
Lettre de demande de conversion de la saisie immobilière en vente volontaire
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Lettre de contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Modèle de lettre de demande adressée par le Syndic à un huissier en vue d'assigner le copropriétaire défaillant
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de demande d'attribution en nature du bien hypothéqué en vertu d'un pacte commissoire
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance construction
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les différents types de donations

Questions

un emprunteur, deux propriétaires ?
vente batiment agricole
Assurance habitation
responsabilité du syndic
divorce et bien immobilier
litige suite à vente immobilière
desce dans un bien a la vente
indemnite d occupation
deduction des interets du pret pour isf
Changement des frais de notaire
achat maison et vice caché
plus value dans le cadre d'une SCI
location à durée limitée - mentions complémentaires du contrat
récupérer double des clés d'une maison en indivision
dû sur un héritage
Achat immobilier en Corse