Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé IRP

Modèles de lettres

Lettre de candidature au 2nd tour des élections des délégués du personnel
Lettre de candidature au 1er tour des élections des délégués du personnel
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP
Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise
Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Lettre de convocation du délégué du personnel à la réunion mensuelle
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise
Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour mise en place du chômage partiel
Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour licenciement économique collectif
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de recours hiérarchique devant le ministre contre une décision autorisant le licenciement d'un salarié protégé
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les institutions représentatives du personnel

Questions

election IRP
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK