Dossier de synthèse
Les institutions représentatives du personnel
Introduction du dossier de synthèse
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élues ou désignées. Les IRP sont les partenaires incontournables de l'employeur dans le cadre de la négociation collective et individuelle ainsi que de la gestion sociale de l'entreprise. La loi leur offre des compétences étendues, et l'employeur risque le délit d'entrave à leur bon fonctionnement, s'il ne respecte pas ces compétences. Il est donc primordial de bien connaître ces institutions afin de gérer au mieux la dimension sociale et humaine de l'entreprise.
Comment les IRP fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs missions ? Quels moyens ont-elles pour exercer leur rôle ? Cette fiche de synthèse vous présente l'essentiel à savoir sur les institutions représentatives du personnel.
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Sommaire du dossier pratique
1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel
1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel
1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise
1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise
1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux
2.1. Les crédits d'heures de délégation
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