Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé mariage

Modèles de lettres

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle

Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans l'acte d'état civil

Lettre de demande de copie d'un jugement de divorce

Lettre de demande de la nationalité française par un étranger : mariage

Lettre de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM : mariage, Pacs, union libre

Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire

Lettre de demande de congé pour évènement familial, à l'employeur

Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour évènement familial

Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire

Lettre de confirmation de réservation du traiteur pour un mariage

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage

lettre à adresser à la banque pour modification de nom et fiche de signature

Lettre de demande de devis à un traiteur pour un mariage

Lettre de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur

Lettre de demande de modification du permis de conduire : changement de situation personnelle

Lettre de demande d'un extrait d'acte de mariage

Lettre de demande de location d'un lieu pour célébrer un mariage

Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage

Lettre de demande de modification des dates du congé pour évènement familial à l'employeur

Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur

Modèle de lettre à adresser à EDF/GDF suite à une modification de la situation familiale

Modèle de lettre à adresser à la banque pour la demande d'ouverture d'un compte joint suite à un mariage

Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour mariage

Lettre de félicitations aux mariés en accompagnement d'un cadeau

Lettre de demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire : changement de situation personnelle

Lettre de confirmation d'une location pour la célébration d'un mariage

Lettre de demande de contribution aux charges du ménage

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial

Modèle de discours pour annoncer son mariage à des amis

Lettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour modification de situation familiale

Lettre à adresser à la Caisse d'Allocations familiales

Lettre à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Questions

partage d'une maison après séparation

Achat immobilier

Mariage religieux mentionné sur enquête généalogies

quelle part pour chacun lors d'un achat par un seul membre du couple

Achat d'un bien en nom propre

Contrat mariage / donation

acheter un bien seule

Déblocage participation

congé exeptionnel

Changement nom enfant

congés pacs et mariage

se porter caution

mariage en separation de biens

Separation droits

marié sans contrat de mariage mais en mairie

Ayant l'aurtorité parentale exclusive, comment faire pour adoption ?

puis je devenir proprietaire de la maison de mon mari

rachat credit maison

j'étais célibataire en 1993 pui mariés en 1996 que pourrat pretendre m

Prestation compensatoire par anticipation

Racheter une part en indivision

pension alimentaire et compensatoire

Problème avec banque

partage des biens

Question juridique

changement de nom de famille

partage des biens

les enfant de mon mari

Acheter en étant pascé

Ma soeur sans enfan et marraine peut elle deshériter mon fils

pacs ou mariage suite a l'achat d'une maison

dissimulation de patrimoine pendant le divorce

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

pension alimentaire

nom d'usage courant

changement de nom

rupture de PACS ?

Il ne veut pas partir de l'appartement malgré une autre femme

divorce,mariage sous séparation de biens

risque sur une separation sans document

droit jours de congés après mariage

Je reste solidaire des dettes contraactées par mon mari

Peut on régulariser le second mariage célébré avant le divorce?

Redevable d'une dette?