Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé notaire

Modèles de lettres

Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation

Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession

Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire

Lettre de demande de compte détaillé des frais à un notaire

Lettre de demande de copie d'un acte authentique avec formule exécutoire à un notaire

Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Lettre de demande de devis à un notaire: Montant des honoraires, des taxes et des déboursés

Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation

Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire

Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés

Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage

Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier

Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale

Lettre à un agence ou un notaire refusant la proposition du vendeur et précisant une contre proposition

Lettre de demande de délais de paiement à un notaire

Lettre de demande de blocage d'un compte joint par les héritiers d'un co-titulaire

Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur

Lettre de mise en jeu de la responsabilité du notaire pour non renouvellement d'une inscription hypothécaire

Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement

Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier

Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de dépendances à la résidence principale

Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les différents types de donations

Questions

report date signature acte achat immobilier

redaction d'un bail

promesse d'achat

Autorisation accueil d’embryon

professions liberales

acheter un bien seule

délai pour assignation tribunal

Émolument de négociation

à propos de la date de réalisation d'un compromis de vente

Donation en avance sur Héritage intégrée à la Succession

déblocage des comptes suite à déces

Après la signature d'un compromis de vente

donnation entre epoux

Obligation d'accepter vente ma part appartement

choix du notaire

Est - il possible de louer le bien d'un parent et d'en devenir proprio

Nécessité de certificat facultés mentales

compromis de vente

Procuration bancaire et maladie d'Alzheimer

puis je devenir proprietaire de la maison de mon mari

rachat credit maison

partage avant separation de corps

Comment définir 1 personne pour la garde de mon fils en cas de décés ?

DEPOT DE TESTAMENT

se faire représenter par le notaire de famille

testament olographe

vente de notre bien immobilier

clause suspensive dans un compromis de vente

Procuration donne par frère pour signer act de vente

entré en possession de mes terres héritées de ma maman.

remise de clés

CLAUSE NON PREVUE DANS SOUS SEING

location vente d'immeuble

Exonération taxe habitation

refus du notaire de transmettre une copie du bail

erreur et oubli du notaire sur compromis de vente

conduite à tenir

achat d'un terrain devant notaire

dépot d'un testament

Réglement partiel d'un héritage entre indivis.

Responsabilité des notaires

valeur juridique d'un état daté

maison vendue mon ex femme refuse de signer le partage.

Testament et donation

Comment d hésérité 1 enfant sur 3 ?

droit de retour sur donation

Arret vente immobiliere

MUR FOND DE COMMERCE

saisie immobiliere

mon bon droit. Vente immobilier

acte de vente immobilière

Legs rédigé par notaire sans témoin.

Remboursement dette de salaire différé

dissimulation heritage

lettre de donation

héritage refusé

Scission et achèvement lotissement ?

Sucession par testament sans être de la famille

dû sur un héritage

droit de succestion