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Modèle de contrat de prestation de service
Modèle de contrat de maintenance informatique
Modèle de contrat de service à la personne
Modèle de Facture pour l'auto entrepreneur
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental
Lettre de mise en demeure de payer une facture
Modèle de contrat de conception graphique
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation et demande de parfaire le travail
Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet
Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation
Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance
Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation : demande de refaire le travail
Lettre de demande de devis pour une prestation de service
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Lettre de réclamation concernant le service clientèle de l'opérateur de téléphonie mobile
Lettre de réclamation au service client de la SNCF
Lettre d'acceptation de devis pour une prestation de service
Lettre de réclamation pour exécution incomplète d'une prestation et demande de terminer le travail
Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit alimentaire
Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de résiliation d'un abonnement internet SFR NEUFBOX pour service non fonctionnel
Lettre de demande de désignation d'une banque par la Banque de France
Lettre de réclamation concernant le service clientèle Canal+
Lettre de mise en demeure au service après vente SAV de restituer l'appareil confié
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service: entre professionnels
Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et refus de payer le devis
Lettre de réclamation concernant le service clientèle Numericable
Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Lettre de résiliation de l'abonnement SFR pour service non fonctionnel
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Numéricable pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ORANGE pour service non fonctionnel
Lettre de réclamation concernant le service clientèle
Lettre de résiliation de l'abonnement Bouygues Telecom pour service non fonctionnel
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de plainte pour grèves incessantes de la SNCF
Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de résiliation d'un abonnement internet FREE pour service non fonctionnel
Lettre de demande de devis pour un déménagement
Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur
Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour service non fonctionnel
Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil
Lettre de résiliation d'un abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Orange pour service non fonctionnel
Lettre de saisine du médiateur de la sncf
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé relatif à une réclamation
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ORANGE pour service non fonctionnel
Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur d'eau
Lettre de réclamation concernant le service clientèle CanalSatellite
Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation pour nouvelle panne
Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation
Lettre de résiliation de l'abonnement Virgin Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour le suivi d'une commande
Lettre de réclamation concernant le service clientèle de l'opérateur de téléphonie fixe
Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit d'entretien ménager
Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur d'électricité
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance
Lettre de demande de restitution de l'appareil confié au service après vente SAV
Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit cosmétique
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : désorganisation du service
Lettre de demande de remise en état au service après vente pour détérioration de l'appareil confié
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service
Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur de gaz
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour détérioration de l'appareil confié
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : désorganisation de l'entreprise
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résiliation de contrat par numericable pour factures impayées
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour perte de l'appareil confié
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ONE TEL pour service non fonctionnel
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par Canal+ pour factures impayées
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre de résiliation de l'abonnement Universal Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation insatisfaisante
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALICE pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe NEUF pour service non fonctionnel
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de ligne téléphonique par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de résiliation de l'abonnement NRJ Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sabbatique
Lettre de signalement d'un risque auprès de la Commission de la Sécurité des Consommateurs
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé sabbatique
Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé pour VAE
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe FREE pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe Télé 2 pour service non fonctionnel
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par CanalSatellite pour factures impayées
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NUMEO pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet DARTYBOX pour service non fonctionnel
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de résiliation de l'abonnement Auchan Mobile pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre de résiliation de l'abonnement La Poste Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement Internet TELE 2 pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe AKEO pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Ten Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement Internet AKEO pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Carrefour Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Fnac Mobile pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé
Lettre de résiliation de l'abonnement Télé 2 pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ALICE pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NEUF-CEGETEL pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre de résiliation d'un abonnement internet AOL pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement M6 Mobile pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre de résiliation d'un abonnement internet BUDGET TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NORD NET pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement TF1 Mobile pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement Neuf Mobile pour service non fonctionnel
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