Nos documents et questions avec le mot clé service

Modèles de lettres

Modèle de contrat de prestation de service

Modèle de contrat de maintenance informatique

Modèle de Facture pour l'auto entrepreneur

Modèle de contrat de service à la personne

Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet

Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental

Lettre de mise en demeure de payer une facture

Modèle de contrat de conception graphique

Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation et demande de parfaire le travail

Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture

Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Modèle de contrat de réalisation d'un site internet

Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance

Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation

Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation : demande de refaire le travail

Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile

Lettre de réclamation au service client de la SNCF

Lettre de demande de devis pour une prestation de service

Lettre d'acceptation de devis pour une prestation de service

Lettre de réclamation concernant le service clientèle de l'opérateur de téléphonie mobile

Lettre de réclamation pour exécution incomplète d'une prestation et demande de terminer le travail

Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit alimentaire

Lettre de résiliation d'un abonnement internet SFR NEUFBOX pour service non fonctionnel

Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Lettre de réclamation concernant le service clientèle Numericable

Lettre de mise en demeure au service après vente SAV de restituer l'appareil confié

Lettre de réclamation concernant le service clientèle Canal+

Lettre de résiliation de l'abonnement SFR pour service non fonctionnel

Lettre de demande de désignation d'une banque par la Banque de France

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service: entre professionnels

Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et refus de payer le devis

Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente

Lettre de résiliation de l'abonnement Numéricable pour service non fonctionnel

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ORANGE pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Bouygues Telecom pour service non fonctionnel

Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de plainte pour grèves incessantes de la SNCF

Lettre de réclamation concernant le service clientèle

Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet FREE pour service non fonctionnel

Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur

Lettre de demande de devis pour un déménagement

Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil

Lettre de résiliation d'un abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Orange pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé relatif à une réclamation

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ORANGE pour service non fonctionnel

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de saisine du médiateur de la sncf

Lettre de réclamation concernant le service clientèle CanalSatellite

Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de résiliation de l'abonnement Virgin Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour le suivi d'une commande

Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur d'eau

Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation pour nouvelle panne

Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit d'entretien ménager

Lettre de réclamation concernant le service clientèle de l'opérateur de téléphonie fixe

Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable

Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels

Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur d'électricité

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par l'opérateur pour factures impayées

Lettre de plainte auprès du service réclamation d'un produit cosmétique

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : désorganisation du service

Lettre de demande de restitution de l'appareil confié au service après vente SAV

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Lettre de demande de remise en état au service après vente pour détérioration de l'appareil confié

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résiliation de contrat par numericable pour factures impayées

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ONE TEL pour service non fonctionnel

Lettre de réclamation concernant le service clientèle du fournisseur de gaz

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par Canal+ pour factures impayées

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation

Lettre de résiliation de l'abonnement Universal Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour détérioration de l'appareil confié

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : désorganisation de l'entreprise

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALICE pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe NEUF pour service non fonctionnel

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire

Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de résiliation de l'abonnement NRJ Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour perte de l'appareil confié

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de ligne téléphonique par l'opérateur pour factures impayées

Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sabbatique

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe FREE pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe Télé 2 pour service non fonctionnel

Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé sabbatique

Lettre de contestation, par le salarié, du report des dates du congé pour VAE

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par CanalSatellite pour factures impayées

Lettre de résiliation d'un abonnement internet DARTYBOX pour service non fonctionnel

Lettre de signalement d'un risque auprès de la Commission de la Sécurité des Consommateurs

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NUMEO pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation

Lettre de résiliation de l'abonnement Auchan Mobile pour service non fonctionnel

lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de résiliation de l'abonnement Internet TELE 2 pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement La Poste Mobile

Lettre de résiliation de l'abonnement Ten Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre de résiliation d'un abonnement Internet AKEO pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe AKEO pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Carrefour Mobile pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre de résiliation de l'abonnement Fnac Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Télé 2 pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ALICE pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NEUF-CEGETEL pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur

Lettre de résiliation d'un abonnement internet AOL pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur

Lettre de résiliation de l'abonnement M6 Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement

Lettre de résiliation d'un abonnement internet BUDGET TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NORD NET pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement TF1 Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Neuf Mobile pour service non fonctionnel

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Quel recours contre une décision pour un concours d'auxiliaire puer

recours devant un TA