Dossier de synthèse
L'inaptitude au travail du salarié
Sommaire 
(cacher le sommaire)
1. Comment se constate l'inaptitude au travail du salarié ?
1. 1. A quel moment l'inaptitude au travail du salarié est avérée ?
Le médecin donne un avis sur l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail après l'une des visites médicales prévue par les articles R.4624-10 et suivants du Code du travail. Il pourra s'agir soit d'une visite médicale d'embauche, soit d'une visite médicale périodique, soit enfin d'une visite médicale de reprise.
La visite médicale d'embauche est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. La visite médicale périodique peut aussi conduire à constater l'inaptitude médicale du salarié. Le médecin du travail est alors habilité, par l'article L.4624-1 du Code du travail, à proposer des mesures individuelles d'adaptation telles que des mutations ou des transformations de poste, que l'employeur doit prendre en considération.
Enfin, après un arrêt de travail, le salarié doit réintégrer son poste. L'examen par le médecin du travail est obligatoire après une absence pour maladie professionnelle, pour congé de maternité, une absence d'au moins huit jours consécutifs suite à un accident du travail ou d'au moins vingt et un jours à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel. Il s'agit alors d'une visite de reprise.
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : 