La fiscalité des assurances sur la vie

1. 4. Contrats souscrits après 1983, et avant 1990

Ces contrats sont soumis à l'impôt sur le revenu en cas de rachat partiel, ou de dénouement.
Certains de leurs produits ne sont pas taxables, à condition :
- Que le contrat ait été détenu plus de six ans
- Que ces produits aient été constatés avant le 1er janvier 1998

Depuis 2005, il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux dépend de la durée de détention.


Durée de détentionTaux du prélèvement libératoire optionnelMoins de deux ans45 %Entre deux et quatre ans25 %De quatre à six ans15 %Plus de six ans7,5 %

Après plus de six ans de détention, que le barème progressif de l'impôt sur le revenu soit choisi, ou que le prélèvement libératoire de 7,5% soit choisi, la base imposable sera réduite de 4600 € pour un célibataire, et de 9200 € pour un couple ; et par an en cas de retrait partiel.

Les produits de primes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés.
Ceux des primes versées entre cette date, et le 31 décembre 1997, entièrement si elles avaient été prévues dans leur montant et dans leur principe dans le cadre d'un contrat à versements périodiques ; ou dans le cadre d'un contrat à versements programmés, dont le dernier versement intervient avant le 31 décembre 1997 ; sinon, dans la limite de 200 000 francs (Voir schéma plus haut)).