Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
Introduction du dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Il frappe l'ensemble des revenus du contribuable et des personnes qui forment avec lui le foyer fiscal. L'impôt sur le revenu est un impôt global, général car il concerne tous les revenus. Il est aussi qualifié d'impôt progressif car les revenus du contribuable sont imposés selon un barème progressif, par tranches.
Ce sont ici toutes les caractéristiques de l'impôt sur le revenu. Cependant, comment est-il calculé ? Quels sont les revenus imposables à l'impôt sur le revenu ? Quand peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt ? D'une réduction d'impôt ? Comment peut-on calculer son quotient familial ?
Cette fiche établit une synthèse sur les modalités générales d'imposition à l'impôt sur le revenu. Elle vous permettra de répondre aux questions que vous vous posez sur le sujet.
Pour plus d'informations sur les différents revenus catégoriels, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches s'y rapportant, sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
1.1. Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu
2. Le calcul du quotient familial
2.1. La composition du foyer fiscal
2.2. L'incidence d'un changement dans la composition du foyer fiscal
3. La détermination du revenu imposable
3.3. Le revenu net global : déductions et abattements
4. La liquidation de l'impôt sur le revenu
4.1. Le calcul des parts du quotient familial
4.2. Application du barème d'imposition : calcul de l'impôt brut
4.3. Les réductions d'impôt : calcul de l'impôt net
4.4. La déclaration de l'impôt sur le revenu
4.5. Le paiement du montant de l'imposition à l'impôt sur le revenu
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