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Nos documents et questions avec le mot clé imposition

Modèles de lettres

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
Lettre de demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande de remise des majorations de retard de TVA
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société
Lettre de demande d'imposition commune suite à la conclusion d'un PACS
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Lettre d'option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à la conclusion d'un PACS
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'imposition distincte à l'impôt sur le revenu suite à un divorce
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre d'information à l'administration fiscale du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale
Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur une vente n'excédant pas 15000 euros

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers
Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin
La taxe professionnelle

Questions

taxe sur la plus-value immobilière
vente des objets d'art
Imposition séparée et droit aux prestations familiales
Trop perçu sur salaire
Droit d'auteurs en suisse
Cession de créance
personne a charge
impots revenus 2011 travail à l'étranger
plus value dans le cadre d'une SCI