Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé impôt

Modèles de lettres

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation

Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale

Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental

lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif d'un impot

Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale

Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de l'impôt sur le revenu

Lettre de déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés

Lettre de demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

Lettre de demande d'étalement de l'impôt sur le revenu pour difficultés financières

Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard

Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Lettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés

Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à la conclusion d'un PACS

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'imposition distincte à l'impôt sur le revenu suite à un divorce

Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière

Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

Lettre d'information à l'administration fiscale du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la cotisation foncière des entreprises

Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu

Lettre de demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage

Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises

Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale

Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents

Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

rachat de nu propriété entre frère et soeur

Prélement de l'impôt sur le revenu mais absence d'avis d'impostion

Impots sur l'heritage laissee par ma mere

demande de logement avec une atd sur salaire

mise en demeure impots

IMPOTS ET SECURITE SOCIAL