Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Le gouvernement a mis en place certaines règles concernant le décès d'un ressortissant français à l'étranger.

Ainsi, l'annonce officielle du décès ainsi que la remise du corps à la famille exigent que l'identité du défunt soit établie avec certitude. Selon les circonstances de l'accident (notamment suite à des attentats terroristes ou des accidents collectifs), il arrive que les procédures d'identification prennent quelques jours et que les autorités ne souhaitent pas procéder à une présentation visuelle du corps aux familles afin de les préserver. Les techniques scientifiques d'identification supposent une aide de la famille afin de disposer d'éléments de comparaison et d'information. Il pourra ainsi vous être demandé de fournir des renseignements sur les particularités physiques de votre proche ou de confier des objets lui ayant appartenu aux fins de prélèvement.

Concrètement, lorsqu'un ressortissant français décède à l'étranger, le Consulat (qui a été avoir informé par les autorités locales) prendra contact avec la famille ou les proches du défunt afin de savoir s'ils souhaitent que celui-ci soit inhumé sur place ou que son corps ou ses cendres soient rapatriés en France. Le Consulat invitera également la famille à vérifier l'existence éventuelle d'une assurance qui prendrait en charge les frais exposés car à défaut ces frais seront supportés par la famille. Il appartient également à cette dernière de mandater les pompes funèbres.

Si les funérailles du défunt sont organisées sur place et qu'aucun membre de la famille n'est présent pour y procéder, les formalités réglementaires (obtention d'un permis d'exhumer…) seront effectuées par l'Ambassade de France ou le consulat.

Mais si le corps du défunt est rapatrié en France, il appartiendra alors à la famille d'accomplir toutes ces formalités auprès de la mairie du dernier domicile connu du défunt.

A noter

L'assureur prend en charge le rapatriement des bagages du défunt. Mais le consulat adresse au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, par le biais de la valise diplomatique, les « valeurs du défunt » (bijoux, documents bancaires, affaires de valeurs…) pour qu'ils soient remis aux ayants-droit. Les passeports, cartes d'identité, permis de conduire et carte vitale, qui sont la propriété de l'Etat, sont directement envoyés par le Consulat aux autorités émettrices.