Dossier de synthèse
Les réparations et travaux dans un bien immobilier en location
Sommaire
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1. Les travaux effectués par le bailleur
1. 3. Les travaux d'amélioration
Il arrive que le propriétaire veuille améliorer le logement qu'il donne en location, afin de lui conférer une plus value.
Le locataire peut-il s'opposer à de tels travaux ?
Il faut dans ce cas se référer au contrat de bail. Si celui ci prévoit que le propriétaire pourra effectuer de tels travaux d'amélioration, le locataire ne pourra s'y opposer. Dans le cas contraire, le locataire pourra refuser l'exécution des travaux.
Si la durée des travaux est supérieure à 21 jours, le locataire devra se voir accorder une réduction de loyer.
A l'issue des travaux, si le bail le prévoit, une augmentation du loyer pourra être décidée par le propriétaire, afin que le loyer corresponde à la valeur réelle du bien amélioré.