Dossier de synthèse

Les droits des passagers aériens

Introduction du dossier de synthèse

Les passagers aériens disposent de droits lors de la phase transport, quelque temps avant ainsi que quelque temps après cette prestation. La compagnie aérienne est en effet tenue d'acheminer ses passagers sains et saufs, avec leurs bagages, aux date et heure prévues jusqu'au lieu de destination convenu. Ainsi, en cas d'accident, de retard, de perte ou de détérioration de bagage, et si les passagers subissent un dommage, le transporteur aérien est présumé civilement responsable, c'est-à-dire que les passagers n'ont pas à apporter la preuve d'une faute qu'il aurait commise lors de sa prestation.

Il peuvent ainsi, du seul fait du préjudice subi, demander une certaine indemnisation, des avantages spécifiques ou un remboursement de leur billet. Pour chaque type de gêne occasionnée par le transporteur, le passager bénéficie d'une protection. Le transporteur doit informer par voie d'affichage dans la zone d'enregistrement, ainsi que par la remise d'une notice écrite, les passagers de leurs droits. Pour les non-voyants et les malvoyants, le transporteur doit utiliser d'autres moyens appropriés.

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