L'assurance vie

3. 1. Le terme du contrat d'assurance-vie

Au terme du contrat, l'assureur versera le capital.

Le terme est la durée prévue initialement au contrat. Si au terme du contrat, l'assuré est vivant, il percevra son capital investi, ainsi que des intérêts.

Si l'assuré décède, l'assureur versera au bénéficiaire désigné par l'assuré le capital assorti des intérêts.

Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le montant du contrat sera versé à la succession de l'assuré défunt (le contrat supportera alors la fiscalité de la succession.

L'article L.132-8 du code des assurances dispose que lorsque l'assureur apprend le décès d'une personne dont la vie est assurée, il est tenu de rechercher les bénéficiaires (qui peuvent prétendre au versement du capital pendant les dix années suivant la date à laquelle ils ont appris le décès du souscripteur).

Si l'assureur ne recherche pas les bénéficiaires, ces derniers pourront rechercher sa responsabilité. Ils devront néanmoins prouver que l'assureur ne les a pas recherchés (la prescription est alors de trente ans pour engager la responsabilité de l'assureur).

Si l'assureur a retrouvé les bénéficiaires, il est tenu de les prévenir de la stipulation qui a été faite en leur faveur.

Au décès de l'assuré, ou au terme du contrat, l'assuré a un mois pour verser l'indemnisation au(x) bénéficiaire(s), s'il ne s'exécute pas dans ce délai, les sommes dues produisent des intérêts égaux à 1,5 fois le taux légal en vigueur pendant deux mois ; puis de deux fois le taux légal en vigueur.

Afin d'aider l'assureur à retrouver le bénéficiaire d'une assurance sur la vie, la loi du 17 septembre 2007 a codifié à l'article L. 132-9-2 du code des assurances la possibilité pour toute personne dont un des proches est décédé de demander si ce dernier ne l'aurait pas désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie (une lettre type sur ce sujet est gratuitement téléchargeable sur notre site DOCUMENTISSIME). (Pour la fiscalité, voir plus bas le paragraphe sur ce sujet).