Dossier de synthèse
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: EURL
Sommaire
(cacher le sommaire)
2. Le fonctionnement de l'EURL
2. 1. La gérance de l'EURL
Le gérant assure la direction de l'entreprise, celui-ci peut être l'associé unique, ou bien il peut s'agir d'un tiers choisi par l'associé unique.L'associé unique de l'EURL peut confier la gérance de la société à un tiers par exemple lorsque ce tiers dispose de compétences techniques nécessaires à l'exploitation de la société.
De même, l'associé unique peut agir comme un simple bailleur de fonds, celui-ci souhaitant effectuer un placement, ou développer une activité, en délégant la gestion opérationnelle de la société à un tiers qui assure la gérance.
De même, l'EURL peut être utilisée en lieu et place d'une location gérance. Dans une telle hypothèse, le fonds de commerce est apporté à l'EURL, et le gérant en assure l'exploitation.
Dans de telles hypothèses, les statuts devront prévoir de façon très détaillée les attributions du gérant, et bien souvent la SASU est plus adaptée.
En effet, la liberté statutaire de la SASU permet de faire face à des situations particulières, en instaurant des procédures de contrôle au profit de l''associé unique.
Pour ce qui concerne le traitement fiscal des rémunérations versées au dirigeant de l'EURL, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, alors elles ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société.
Le gérant relève du régime social des travailleurs non salariés.
Lorsque la société a opté pour l'impôt sur les sociétés, les rémunérations du gérant sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.