Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé accord

Modèles de lettres

Lettre de demande de rupture anticipée du CDD par le salarié - Rupture par accord des parties

Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales

Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat

Modèle de promesse de cession de bail commercial

Promesse de cession de parts sociales de SARL

Lettre de demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires

Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Lettre d'autorisation de passage sur une propriété privée

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat

Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation

Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer

Lettre de demande d'accord pour une colocation au sein d'un logement

Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SAS

Modèle d'accord de non divulgation

Lettre de mise en cause de la convention collective par l'employeur suite à une fusion

Lettre de contestation du montant des honoraires d'un avocat

Modèle de protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial

Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice

Modèle d'accord de secret mutuel

Lettre de reconduction de contrat à durée déterminée

Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association

Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat

Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat

Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise

Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial

Lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SCM

Lettre de mise en demeure de respecter les dispositions de l'accord collectif applicable

Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Lettre de désignation d'un responsable de compte joint

Lettre d'accord amiable des époux pour le maintien du nom du mari après le divorce

Lettre de mise en demeure de cesser d'effectuer des heures supplémentaires

Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur

Lettre d'autorisation de participation à une activité scolaire

Lettre de mise en demeure de payer des heures supplémentaires effectuées avec l'accord tacite de l'employeur

Lettre de demande d'extinction d'un engagement de caution à durée déterminée pour le paiement de loyers

Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial

Lettre de refus de paiement des heures supplémentaires : heures effectuées sans l'accord de l'employeur

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire

Lettre de demande de délais de paiement à un notaire

Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur

Lettre de déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Lettre de rupture des pourparlers pour désaccord sur le prix

Modèle d'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel

Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial

Lettre de refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire

Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce

Lettre de mise en demeure de payer des heures supplémentaires effectuées à la demande de l'employeur

Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SAS

Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SNC

Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial

Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial

Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial

Lettre d'acceptation de réparation gratuite par le garagiste responsable de la détérioration d'un véhicule

Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu

Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM

Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

heures supplémentaires

Assurance emprunteur

Promesse de vente

remplacement de la colonne descendante en partie privative

Droit de garde père militaire

pension alimentaire

ventes parts SARL

modification de jugement

l'entreprise est elle responsable

renouvellement du temps partiel