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Nos documents et questions avec le mot clé activité

Modèles de lettres

Bail commercial
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée
Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
Attestation d'activité au sein d'une association
Lettre d'information aux salariés du recours au chômage partiel
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association
Lettre de notification de reprise d'activité par un retraité à la caisse de retraite: cumul emploi retraite
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
Modèle de Clause d'exclusivité dans un contrat de travail
Lettre de demande d'exécution d'heures supplémentaires
Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé: AAH
Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement
Lettre de demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement
Lettre de demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel auprès de la DDTEFP
Lettre de demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Avis d'extension de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour mise en place du chômage partiel
Lettre- Avis de constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur
Lettre d'autorisation de participation à une activité scolaire
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Lettre de refus d'exécution d'heures supplémentaires pour motif légitime
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de demande de devis d'assurance responsabilité facultative pour une association
Avis d'extension de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise
Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié
Lettre de refus d'autorisation d'exercer une activité professionnelle dans le logement
Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Lettre de notification d'une augmentation de loyer commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de demande de devis pour une assurance d'association sportive
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur: extension de l'activité de l'entreprise
Lettre de demande de devis pour une assurance d'association encadrant des mineurs
Lettre de notification du refus du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire l'exercice d'une activité politique ou syndicale

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Claude de non concurence dans rupture conventionnelle
Ajout d'une activité qui ne dépend pas de la chambre de commerce
Association ?
sur quelle base rédiger un CDI pour une employée ?
creation d'un fonds de commerce