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Nos documents et questions avec le mot clé
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Modèle de contrat d'agence commerciale
Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Lettre de demande de rendez-vous au propriétaire ou à l'agence pour la restitution des clés
Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure
Lettre de réclamation suite à une remise de chèqye : retard d'encaissement d'un chèque
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hotel non-conforme : Prestations insatisfaisantes
Plainte au Procureur de la République pour publicité trompeuse : prestations insatisfaisantes - agence de voyages ou tour opérateur
Lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre à un agence ou un notaire refusant la proposition du vendeur et précisant une contre proposition
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel
Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Prestations inexistantes - Agence de voyages ou Tour opérateur
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Activités annulées - Agence de voyages ou Tour opérateur
Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immoblier
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations insatisfaisantes du séjour
Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations inexistantes dans l'hotel
Lettre de demande de ristourne à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Annulation d'activités
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre d'acceptation, à un voyagiste ou une agence de voyage, de la modification des prestations du forfait
Lettre de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Lettre de demande de remboursement du surcout à la modification des prestations du forfait par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre de demande de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
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