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Nos documents et questions avec le mot clé cession

Modèles de lettres

Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Contrat de cession de créance par une entreprise
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCI
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SAS
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine
Modèle de Clause de garantie de passif
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de déclaration de cession du véhicule pour destruction
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un notaire
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de demande d'une avance de subvention par une association à sa banque
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Modèle d'avis de vente de fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de demande de devis à un notaire: Montant des honoraires, des taxes et des déboursés
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SCM
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de demande de signification d'une cession de bail commercial par un huissier de justice
Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCP
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de notification de l'agrément pour la cession d'actions de SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SAS
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SNC
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de dépendances à la résidence principale
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession d'actions de SA
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

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