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Lettre de demande de communication des listes électorales
Lettre de demande d'envoi du relevé de notes du baccalauréat
Lettre de demande de consultation des copies du baccalauréat au rectorat
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Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès d'un organisme
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Lettre de demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un panneau d'affichage à disposition des délégués du personnel: délit d'entrave
Lettre de demande d'accès à des données personnelles auprès de la CNIL
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance
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