Accès déposition
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'est ce qui est arrivé.
Cette information est-elle correcte ?
Si non, comment pourrais-je avoir le droit d'obtenir une copie ?
Par mon avocat ?
Très cordialement
Question posée le 11/05/2018
Par Lewan
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Difficile de répondre à une question aussi vague : dans quel contexte l'inspecteur du travail a-t-il recueilli votre témoignage ?
A défaut, commencez par retourner voir cet inspecteur du travail qui vous a donné cette information et demandez lui copie de votre déposition conformément à ce qu'il vous a indiqué.
Bien cordialement,
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