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Impôts - fiscalité

Vente des objets d'art
Calcul de l'impôt

Je possède à l'étranger(EU) plusieurs tableaux des auteurs contemporains locaux que j'envisage de vendre aux enchères. Dans le pays en question les profits d'une telle vente ne sont pas imposables (les taxes restent à la charge de la maison de vente). Est-ce que je serais imposable en France? Merci de votre aide.


Question posée le 21/02/2017

Par Edwige

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :convention fiscaleétrangerimpositionpaiement de l'impôtPersonnes divorcéesplus-value cession art

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 22/02/2017

Chère Madame,

Tout dépend de votre situation au regard de l'impôt et de votre fiscalité en France et aux Etats-Unis et de la convention de coopération fiscale entre ces deux états.

Une telle question mérite une analyse juridique approfondie.

En effet, en cas de fausse déclaration ou même d'erreur, outre le montant de l'impôt, vous devrez aussi payer de lourdes pénalités.

Mon Cabinet peut vous assister pour cette examen.

N'hésitez pas à me contacter.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251

- Droit Fiscal
- Droit des Affaires
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- Assistance Judiciaire
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Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
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