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Nos documents et questions avec le mot clé
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Modèles de lettres
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
Lettre de demande, par le salarié, de changement de ses horaires de travail
Lettre de demande de modification de la résidence habituelle des enfants: modification du droit de garde
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : augmentation de capital
Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel pour un motif personnel divers
Lettre de modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Changement des dates de clôture de l'exercice social
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture
Lettre de demande d'activité à temps plein après un temps partiel
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de changement de ses horaires de travail
Lettre de licenciement pour refus des modifications par le salarié et impossibilité de poursuivre le contrat de travail
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie
Lettre de convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à une PreParE
Lettre de demande de congés payés à l'employeur avec modification des dates
Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Lettre de demande de modification du montant d'un virement bancaire
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé de maternité ou de paternité
Modèle de lettre de résiliation de forfait mobile
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: changement de dénomination sociale
Lettre d'information de changement de domiciliation bancaire à son employeur
Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SCI
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SARL
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD à des conditions de travail différentes
Avis d'extension de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail
Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congés payés avec modification des dates
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA
Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel
Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour modification des conditions générales de vente
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congés payés avec modification des dates
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
Pouvoir de représentation donné par le membre d'une association pour l'assemblée générale extraordinaire
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Avis de changement de dénomination sociale d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SAS
Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré
Avis de l'augmentation du capital social d'une SARL par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de demande de congé sans solde à l'employeur avec modification des dates
Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique
Avis de changement de dénomination sociale d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique
Lettre de demande de modification des dates de al PreParE
Lettre de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur
Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps partiel du salarié
Avis de modification de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Lettre de déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur
Avis de l'augmentation du capital social par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Lettre de demande de modification des dates du congé individuel de formation à l'employeur
Lettre de résiliation de l'abonnement Numéricable pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des dates du congé pour évènement familial à l'employeur
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur
Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès d'un organisme ou d'une société
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé individuel de formation
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : pas de poste disponible
Lettre de demande de modification du montant des prélèvements effectués pour la cotisation foncière des entreprises
Avis de modification de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre d'envoi de l'avis relatif à une modification sociale pour parution au journal d'annonces légales
Lettre de résiliation de l'abonnement internet FREE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de sa demande d'augmentation de temps de travail par l'employeur
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile BOUYGUES pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre de demande de modification des modalités de paiement d'un abonnement à l'électricité
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Avis d'extension de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de changement de dénomination sociale d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour évènement familial
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe FRANCE TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé individuel de formation
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sans solde avec modification des dates
Lettre de résiliation de l'abonnement internet DARTYBOX pour modification des conditions générales de vente
Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Orange
Lettre de refus de poste après rachat de la société
Lettre de demande de publication de l'avis de modification des statuts d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de facture Canal+
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial: Application de la clause d'échelle mobile
Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Lettre de demande de modification des modalités de paiement SFR
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Modification des facteurs locaux de commercialité
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour création d'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé sans solde avec modification des dates
Lettre de demande de congé sabbatique à l'employeur avec modifciation des dates
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Application d'une clause de recette
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de facture CanalSatellite
Lettre de résiliation de l'abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande de modification des dates du congé d'adoption à l'employeur
Avis de changement de dénomination sociale d'une SNC au journal d'annonces légales
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : désorganisation de l'entreprise
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise
Lettre de demande de rectification des données personnelles auprès de la CNIL
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NEUF-CEGETEL pour modification des conditions générales de vente
Avis de modification de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NUMEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement d'un abonnement à l'eau
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCP
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé d'adoption
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Orange
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique avec modification des dates
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé d'adoption
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé sabbatique
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile VIRGIN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour VAE
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet DartyBox
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NRJ MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé sans solde
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALICE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de facture Numericable
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile M6 MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Free
Lettre de demande de modification des modalités de paiement NRJ Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile AUCHAN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe FREE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe NEUF pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement d'un abonnement au gaz
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile UNIVERSAL MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Bouygues
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Neuf-SFR
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ONE TEL pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe NUMERICABLE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe BUDGET TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Auchan Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AKEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe France Telecom
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Budget Telecom
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile La Poste Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Free
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AOL pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NEUF MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Orange
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe AKEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Akeo
Lettre de demande de modification des modalités de paiement M6 Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Virgin Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement internet TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ALICE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet SFR NeufBox
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixeTELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Numericable
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Alice
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile CARREFOUR MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TF1 MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Universal Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Club-Internet
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Ten Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile FNAC MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Numericable
Lettre de résiliation de l'abonnement internet BUDGET TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Alice
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Télé2
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TEN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement TF1 Mobile
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NORD NET pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe One Tel
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe Akeo
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Cegetel
Lettre de demande de modification des modalités de paiement TELE2 Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Aol
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Neuf Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement La Poste Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Carrefour Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement Fnac Mobile
Lettre de demande de modification des modalités de paiement du téléphone fixe TELE2
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé
Questions
Temps plein à temps partiel
Partage des heures entre deux employées menage
Des tâches subalternes
Réduction temporaire du salaire
Notre entreprise peut-elle nous envoyer travailler dans une autre entr
Rétrogradation échelon et niveau sur bulletin de salaire
Etat des lieux sortie modifié après signature
Contrat caduque?
Horaire
Promesse de vente
mon employeur peut il me forcer a prendre une journée de congé payé?
Pause déjeuner et heures de récupération
Changement planning de travail
Etablissement de CDI 16 ans après
Horaire modifiées
Modification des horaires de travail
Création accès
changement horaire de travail
Nouvelles CGV
répartition des heures hebdomadaires
Changement de poste
professions liberales
Avenant non fourni
Fin de la modulation du temps de travail
Contrat de travail VRP Immobilier
quels sont mes droits
Arrêt d'un chantier en boîte de nettoyage
report de congés
Rétrogradation à la demande du salarié
Modification salaire fixe pour motif non-économique
droit de visite
affectation refus
modification du temps de travail
Fiche poste
Ajout d'une activité qui ne dépend pas de la chambre de commerce
Droit de visite pour un apprenti
Diminution de mon taux salarial
Mon entreprise se délocalise
Un CHRS, peut il faire un loyer à l'avance?
modification des statuts
Rédaction nouveaux statuts suite AGE
ON ME DEMANDE DE REVENIR LE MERCREDI QUE FAIRE
lettre d'objectif
travail dominical pendant les fêtes de fin d'années
Modification de la rémunération d'un gérant de SARL
CHANGEMENT DE CONTRAT
pension alimentaire
PRime différentielle dans le salaire
rupture du contrat de travail
vacances chez grands parents paternel
mon patron a t il le droit ?
Modification sur le bulletin de paie.
Demander une modification du droit de garde
refus de congés annuel
aucun avenant au contrat de travail
renouvellement du temps partiel
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