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Droit des affaires

Rédaction nouveaux statuts suite age
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Dans le cadre de la rédaction de nouveaux statuts, faut-il rappeler dans ces statuts les articles originaux, tels que dans le PV de l'AGE, ou bien juste remplacer les articles, tels que stipulé dans le PV ?
Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 29/09/2013

Par A.miles

Département : Eure-et-Loir (28)


Mots clés de cette question :modificationstatuts

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 30/09/2013

Bonjour,

Vous devez uniquement remplacer les articles modifiés : vous n'avez pas à rappeler les anciens articles, qui, par définition, n'ont plus cours.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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