Nos documents et questions avec le mot clé permis

Modèles de lettres

Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire

Lettre de demande de présentation au permis de conduire en candidat libre

Lettre de recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : DAACT

Lettre de demande d'attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis de construire

Lettre de demande de restitution de dossier à l'auto école

Lettre de recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire: recours gracieux

Lettre de demande de transfert de dossier à une autre auto école

Lettre de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire

Lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille

Lettre de demande de duplicata de permis de conduire : perte

Lettre de demande de duplicata de permis de conduire : détérioration

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Lettre de recours hiérarchique contre le refus de permis de visite à un détenu condamné

Lettre de contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire

Lettre de recours contre le refus de permis de visite à un prévenu

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire pour défaut d'information par l'administration

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire malgré la contestation de la contravention

Lettre de demande de délivrance du permis de conduire

Lettre de mise en demeure, à l'auto école, de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Lettre de demande de permis de visite à un détenu par un membre de sa famille

Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation d'un retrait de points sur le permis de conduire: défaut d'information par l'administration

Lettre de recours hiérarchique suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Lettre de demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire : perte

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire

Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation de retrait de points sur permis de conduire avant paiement de l'amende

Lettre de demande de restitution de points sur le permis de conduire pour non réception d'amende forfaitaire

Lettre de demande de restitution du permis de conduire

Lettre de demande de modification du permis de conduire : changement de situation personnelle

Lettre de contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite

Lettre de demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire : détérioration

Lettre de mise en demeure d'instruire une demande de permis de construire

Lettre de demande d'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lettre de demande de renouvellement de permis de visite à un détenu

Lettre de demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire : changement de situation personnelle

Lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international

Lettre de demande de duplicata de permis de conduire : vol

Lettre de demande de permis de conduire international

Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire

Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA

Lettre de demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire : vol

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

responsable accident sans permis, assurance au tiers

Repredre un bien abandonné par so propriétaire

vente d'un terrain à un promoteur