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Nos documents et questions avec le mot clé terme

Modèles de lettres

Lettre de démission du salarié en CDI
Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de notification du non renouvellement d'un CDD à l'arrivée de son terme
Lettre de demande d'un CDI à l'issue d'un CDD
Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de refus, par le salarié, d'un CDI à l'issue de son CDD
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Modèle d'avis de résiliation de la location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de rupture par le salarié en CDD pour obtention d'un CDI
Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD
Lettre de demande de restitution de dossier auprès d'un avocat et solde de tout compte: A la fin de l'affaire
Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai
Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD à des conditions de travail différentes
Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de demande de requalification du CDD en CDI par le salarié: poursuite de la relation contractuelle au terme du CDD
Lettre d'acceptation différée, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de démission du salarié en cours de congés
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Modèle de lettre d'un bailleur qui donne congé en fin de période triennale
Lettre d'acceptation d'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de rétractation d'une démission par le salarié
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de demande d'interruption de préavis après démission
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale
Lettre de proposition de négocier les termes du CDI demandé à l'issue du CDD
Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial
Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD
Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié : poursuite de la relation contractuelle au terme du contrat
Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction
Lettre de convocation du salarié à un entretien avant l'arrivée du terme de son CDD
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la démission d'un salarié en cours de congés
Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la demission du salarié
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive
Lettre de refus, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre de démission suite à un congé d'adoption
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié : méconnaissance des règles de renouvellement
Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés
Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié
Lettre de rétractation d'une démission pour violence par le salarié
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

resiliation contrat de location
Indemnité en fin de CDD
resiliation assurance habitation