L'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux

2. 3. Les amortissements

Ce qu'il convient de noter est que l'amortissement fiscal est différent de l'amortissement comptable. En effet, l'amortissement comptable est calculé sur la durée normale d'utilisation du bien. Cependant, l'amortissement fiscal se calcule sur la durée réelle d'utilisation du bien. La différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal doit donner lieu à la constatation d'une provision pour amortissement dérogatoire. Quelques exemples de taux pratiqués pour l'amortissement fiscal : ü Les bâtiments commerciaux sont normalement amortis avec un taux 5% c'est-à-dire sur une durée de 20 ans ü Les bâtiments industriels : 5% ü Le matériel : taux entre 10% et 15% par an ü Outillage : 10% à 20% ü Agencements et installations : 5% à 10%

Il existe deux méthodes d'amortissement : la méthode de l'amortissement linéaire ou la méthode de l'amortissement dégressif. La méthode linéaire est la méthode de droit commun, alors que le système dégressif est réservé à certaines catégories de biens ou de composants.

La méthode linéaire Il s'agit de la méthode de droit commun. Le système linéaire permet de déduire chaque année une annuité constante au cours de la période d'amortissement. Il faut alors appliquer le taux d'amortissement au prix de revient du bien concerné afin d'obtenir le montant annuel de l'amortissement. Le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de mise en service du bien.

La méthode dégressive Ce système permet de déduire sur toute la période d'amortissement, des annuités d'importance décroissante.

Pour que les amortissements soient déductibles, il faut qu'ils aient été réellement pratiqués dans les écritures de l'entreprise.