Dossier de synthèse
L'instruction de l'affaire en matière civile
Introduction du dossier de synthèse
Comment la phase d'instruction se déroule-t-elle lors d'une procédure judiciaire devant les tribunaux de droit commun en matière civile ? Comment les preuves sont-elles communiquées ? Quels sont les moyens et pouvoirs du juge pour conduire la procédure et établir la vérité afin de trancher le litige ? Dans quelle mesure le juge peut-il interroger des témoins, demander la réalisation d'une expertise ou encore faire comparaître les parties ? Quelles sont les mesures d'instruction qu'il peut mettre en uvre pour donner une solution au litige ?
Le Code de Procédure Civile (CPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à l'instruction lors d'une instance présentée devant un tribunal en matière civile.
Sommaire du dossier pratique
1. La preuve préalable par les pièces
2. La preuve subsidiaire par les mesures d'instruction (articles 143 à 178-2 du CPC)
3. Les vérifications faites par le juge (articles 179 à 183 du CPC)
4. La comparution personnelle des parties (articles 184 à 198 du CPC)
5. Les déclarations des tiers (articles 199 à 231 du CPC)
6. Les mesures d'instruction réalisées par un technicien (article 232 à 284-1 du CPC)
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