Dossier de synthèse
La procédure de référé en matière civile
Introduction du dossier de synthèse
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le juge des référés a d'abord été créé au Tribunal de Grande Instance puis a été étendu au Tribunal d'Instance ainsi qu'au Tribunal de commerce, au Conseil de prud'hommes en raison de son efficacité. Administrativement, le juge des référés se trouve donc au Tribunal auquel il est rattaché mais il s'agit d'une juridiction autonome qui peut être saisie alors même qu'aucun procès n'est en cours pour trancher le fond du litige. Sa création avait pour but l'évacuation des problèmes urgents. Si le juge du fond a été saisi de l'affaire, il n'est plus possible de saisir le juge des référés.
Comment une procédure judiciaire devant le juge des référés se déroule-t-elle ? Comment introduire une requête devant le juge des référés ? Qu'est-ce que le référé d'urgence ? Le référé conservatoire ? Le référé provision ? Le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à la procédure de référé en matière civile.
Sommaire du dossier pratique
1.1. Les caractéristiques de la procédure de référé
1.2. Les caractéristiques de l'ordonnance de référé
1.3. La portée et les recours contre l'ordonnance de référé
2. Les conditions de recevabilité du référé
2.2. Le référé conservatoire ou de remise en état (article 809 alinéa 1 et article 849 du NCPC)
2.3. Le référé provision (article 809 alinéa 2 et article 849 du NCPC)
3. Le régime juridique du référé
3.1. Le régime ordinaire du référé
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : 