Dossier de synthèse
La procédure devant les tribunaux de droit commun en matière civile
Introduction du dossier de synthèse
Comment une procédure judiciaire se déroule-t-elle devant les tribunaux de droit commun en matière civile ? Comment introduire une instance devant le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, ou encore le juge de proximité ? Comment une assignation se présente-t-elle? Comment le litige est-il instruit ? Comment l'audience et le débat des parties se déroulent-ils ? Et quels sont les différents évènements qui interrompent ou suspendent le cours de l'instance, une fois engagée ? Le Code de Procédure Civile (CPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à l'instance présentée devant un tribunal en matière civile.
Sommaire du dossier pratique
1. La procédure en l'absence d'incident
1.1. L'introduction de l'instance
1.2. L'instruction de l'affaire : les preuves et les mesures d'instruction
2.1. Les incidents concernant un magistrat
2.2. Les incidents relatifs à l'instance (article 367 et suivants du CPC)
2.3. Les incidents provoquant l'extinction de l'instance (articles 384 à 410 du CPC)
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