La démission

2. 3. Quels sont les effets de l'inexécution du préavis ?

En dehors des cas d'inexécution légaux, le préavis est une obligation réciproque, dont le non-respect par le salarié est en principe constitutif d'une faute (voir en ce sens l'arrêt rendu par la Cour de cassation du 6 avril 2011 qui a condamné le salarié en raison de son non-exécution du préavis).

Mais le salarié peut être libéré de son obligation à sa demande ou à l'initiative de l'employeur. Sans remettre en cause le droit du salarié à un préavis, l'employeur peut le dispenser de tout travail pendant cette période.

Ce choix de l'employeur doit résulter d'une manifestation non équivoque de volonté et celle-ci ne peut se déduire par exemple du défaut de réponse à une demande du salarié d'être libéré de son préavis (Cass. soc., 10 avr. 1991, no87-44.893).

Le salarié peut demander à être libéré de l'exécution de tout ou partie de son préavis. S'il obtient l'accord de son employeur, on parlera alors de renonciation réciproque au préavis. Là encore, la volonté du salarié doit être claire et sans équivoque : elle ne peut par exemple découler de son silence à réception d'une lettre de l'employeur lui notifiant un délai plus court (Cass. soc., 11 juill. 1991, no 90-42.161). Lorsque le salarié a proposé d'écourter son préavis, il ne peut revenir sur son offre après que l'employeur ait donné son accord.