Dossier de synthèse
Le compte bancaire
Introduction du dossier de synthèse
Le compte bancaire est indispensable pour gérer avec facilité un budget. Il s'agit d'un instrument comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. C'est également un contrat qui génère des droits et des obligations pour chaque partie. En ouvrant un compte, la banque s'engage à mettre à disposition de son client des services bancaires, à savoir, réception de fonds sous forme de dépôts, encaissement de chèques, virement, prélèvement, etc.
Le nombre de comptes bancaires a considérablement augmenté depuis des années du fait de l'action du législateur. Pour des raisons monétaires et financières, il a favorisé voire même imposé l'utilisation du compte bancaire.
Si l'ouverture d'un compte bancaire est devenue facile, certaines opérations peuvent avoir d'importantes conséquences. De plus, il est important de connaître toutes les règles de fonctionnement et de clôture d'un compte bancaire.
Cette fiche établit une synthèse des règles applicables à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture d'un compte bancaire.
Sommaire du dossier pratique
1. L'ouverture du compte bancaire
1.1. Les différents comptes bancaires existants
1.2. Les modalités d'ouverture d'un compte bancaire
1.3. Les personnes pouvant ouvrir un compte bancaire
1.4. La convention de compte bancaire
2. Le fonctionnement du compte bancaire
2.1. Les modalités d'utilisation du compte bancaire
2.2. La tenue du compte bancaire
2.3. Les incidents de fonctionnement : le découvert
3. La clôture du compte bancaire
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