Le compte bancaire

2. 1. Les modalités d'utilisation du compte bancaire

Un compte bancaire peut être utilisé sous différentes formes, il peut être joint, indivis ou simple.

Lorsque le compte est simple, seul le titulaire peut le faire fonctionner pour les paiements et les retraits d'espèces.

A côté, le compte peut être collectif, c'est-à-dire fonctionne avec plusieurs personnes. En d'autres termes, le compte est ouvert au nom de plusieurs personnes, on parle de co-titulaires. Parmi les comptes collectifs, le compte-joint et le compte indivis sont les plus utilisés.

Un compte-joint peut être ouvert avec toute personne, peu importe qu'il existe ou non un lien de parenté ou d'alliance entre les co-titulaires. En pratique ce type de compte est surtout utilisé par les couples, mariés ou non. Le compte-joint est ouvert au nom de chacun des co-titulaires reliés par la mention « ou ». Le nom du compte sera par exemple, « Madame ou Monsieur X ». Cette mention est reproduite sur tous les chéquiers. Elle permet ainsi à chaque co-titulaire d'effectuer toutes les opérations sur le compte avec sa seule signature, c'est-à-dire sans l'autorisation de l'autre. Il peut s'agir d'émettre des chèques, de signer des virements bancaires ou des autorisations de prélèvements, alimenter le compte ou au contraire le vider en partie ou en totalité. Chacun des co-titulaires peut détenir une carte de paiement à son nom et fonctionnant sur le compte-joint. En contrepartie d'un tel compte, la banque peut demander, à n'importe quel co-titulaire ce qui lui est dû. En effet, tous les titulaires du compte sont solidaires. Par exemple, en cas de découvert non autorisé, la banque peut demander à un co-titulaire de régler la totalité du découvert, à charge pour lui de se retourner contre l'autre. Le principal avantage du compte-joint est qu'en cas de décès d'un co-titulaire, le compte continue de fonctionner normalement.

Il peut arriver qu'en cours de fonctionnement du compte-joint, une mésentente entre les co-titulaires d'un compte-joint survienne. Dans ce cas, il convient de procéder à la dénonciation du compte. Cette dénonciation entraîne le blocage immédiat du compte. Ce dernier ne peut fonctionner qu'avec la signature conjointe des co-titulaires. Il ne sera plus possible d'émettre des chèques, la banque rejettera tous les chèques émis après dénonciation, que le compte soit approvisionné ou non. En revanche, tous les chèques émis avant la dénonciation seront payés par la banque. De plus, aucun virement ou prélèvement ne pourra être effectué. La dénonciation n'est soumise à aucune formalité particulière, mais en pratique, les banques exigent que la dénonciation soit faite par lettre recommandé avec accusé de réception.

En principe, l'émission d'un chèque sans provision non régularisé provoque l'interdiction bancaire de tous les co-titulaires, quel que soit l'émetteur du chèque. Cette interdiction concerne l'ensemble de leurs comptes. Afin d'éviter cette interdiction, il est possible de désigner un responsable du compte. Cette désignation peut être faite à tout moment et nécessite l'accord de chaque co-titulaire. Lorsqu'un responsable est désigné, seul ce responsable est interdit bancaire sur l'ensemble de ses comptes, y compris le compte-joint. Les autres titulaires sont interdit bancaire mais seulement sur le compte-joint.

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Un compte indivis est un compte collectif qui ne peut fonctionner qu'avec la signature de tous les co-titulaires, sauf si une procuration a été donnée à un représentant pour gérer le compte. Ce type de compte est surtout utilisé pour gérer un bien en indivision (une maison par exemple). Dans ce type de compte, aucune opération ne peut se réaliser sans l'accord de tous les co-titulaires. Si le compte est débiteur, la banque peut demander à chacun sa part.