Le compte bancaire

1. 1. Les différents comptes bancaires existants

Les comptes sur livret :

Le compte sur livret est un compte épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé. Ce type de compte est proposé par l'ensemble des banques. Il s'agit d'un compte de dépôt. N'importe quelle personne peut ouvrir un tel compte, même un mineur. Ce compte permet de disposer de l'argent à tout moment.

A l'ouverture, le titulaire doit verser au minimum 15 euros. Par la suite, les versements sur le compte sont libres et illimités. Contrairement à certains comptes, le livret A par exemple, le compte sur livret n'est soumis à aucun plafond de dépôt. Le titulaire d'un tel compte peut déposer autant d'argent qu'il le souhaite.

Comme pour n'importe quel compte, la banque est tenue d'adresser à son client un relevé de compte mensuellement, dès lors que le compte a fonctionné durant le mois. Un compte sur livret peut fonctionner pendant une durée indéterminée, c'est-à-dire tant qu'il n'est pas clôturé.

Ce compte est soumis à deux contraintes, les dépôts doivent être au minimum égaux à 15 euros et le solde minimum du compte doit toujours être de 15 euros. Le non respect des contraintes empêchera le compte de fonctionner normalement.

Le compte livret ne fonctionne sans chéquier ni carte de paiement. Cependant, le titulaire peut obtenir une carte de retrait, utilisable dans les distributeurs de billets portant l'enseigne de la banque.

Leur rémunération est variable et est fixée par chaque banque. Les intérêts sont calculés à la quinzaine. Cependant, le taux d'intérêt peut varier d'une banque à une autre. Lorsque le taux d'intérêt varie, il s'applique non seulement aux comptes qui seront ouverts plus tard mais également aux comptes déjà ouverts. Lorsque le compte génère des intérêts, ceux-ci sont versés en janvier de l'année suivante. Ces intérêts sont imposables soit par le prélèvement libératoire, soit par la déclaration du montant des intérêts sur le revenu.

Il est important de savoir qu'il n'est pas possible d'effectuer des prélèvements sur ce compte.

Les comptes d'épargne :

Il s'agit de comptes de dépôt qui doivent être alimentés régulièrement pendant une durée fixée préalablement. Selon le produit dont il s'agit, le client a droit à certains avantages : prêts à taux préférentiels, versement du capital et des intérêts…

Le compte à vue :

Le compte à vue est couramment appelé compte chèque ou compte de dépôt. Il s'agit d'un compte de dépôt ordinaire que les français utilisent pour gérer leur argent. Ce compte est assorti de moyens de paiement, carte bancaire, chèque etc. Dans la vie courante, il est très utile, et le plus souvent indispensable. La loi réglemente l'ouverture d'un compte à vue. En effet, à l'ouverture d'un tel compte, la banque doit remettre à son client, une convention de compte, c'est-à-dire un contrat dans lequel sont définies toutes les règles qui régissent le fonctionnement du compte.

Avant la réaction de la cour européenne de juste, la législation française interdisait aux banques de rémunérer les comptes à vue. Or dans un arrêt du 5 octobre 2004, le Cour européenne de Justice a estimé que l'interdiction posée par la loi française de rémunérer les comptes à vue était contraire à la réglementation communautaire. Donc, afin d'être en conformité avec cette décision, la législation française s'est adaptée pour autoriser les banques à rémunérer les comptes à vue de leurs clients. Certaines banques ont décidé de rémunérer les comptes soit à partir du premier euro sur le compte, soit à partir d'un certain montant, 200 euros par exemple.

Il est important de savoir que les intérêts sont constitutifs de revenus imposables. Ces intérêts sont assujettis soit à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (prélèvement directement effectué sur les intérêts, donc aucune déclaration par la suite). Le montant des intérêts figurera sur l'imprimé fiscal unique (IFU) fourni par la banque chaque année. Cet imprimé récapitule les opérations sur valeurs mobilière et les revenus de capitaux mobiliers.

Le compte titre :

Le compte titre, ouvert par les particuliers, est un compte permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales. Ces valeurs mobilières sont en pratique constituées d'actions ou d'obligations, mais aussi de valeurs moins connues comme les bons, les warrants etc.

Concernant la fiscalité des intérêts des comptes bancaires, nous vous conseillons de télécharger gratuitement la fiche pratique sur l'impôt sur le revenu : les revenus de capitaux mobiliers sur notre site Documentissime.