Le compte bancaire

1. 3. Les personnes pouvant ouvrir un compte bancaire

Un compte bancaire ne peut être ouvert par une banque à une personne physique que sous certaines conditions. Les personnes physiques quelle que soit leur nationalité peuvent être titulaire d'un compte si elles ont la capacité juridique. L'établissement de crédit doit alors s'assurer que le titulaire est capable d'effectuer les opérations normalement enregistrées sur le compte.

S'agissant du mineur, il y a deux catégories, le mineur émancipé et le mineur non émancipé.

Le mineur émancipé a la même capacité juridique qu'un majeur. Il peut donc ouvrir un compte bancaire et le faire fonctionner.

Le mineur non émancipé est quant à lui atteint d'une incapacité juridique. Néanmoins, un compte bancaire peut être ouvert à son nom. Mais un compte bancaire ne peut pas être ouvert à n'importe quel mineur. Les banques accepteront d'ouvrir un compte à des mineurs dès lors qu'ils auront atteint un âge suffisant (16 ans en pratique). Ce compte sera ouvert à l'initiative de ses parents ou du tuteur. De plus, les banques peuvent lui proposer une carte de retrait permettant d'effectuer des retraits d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets.

S'agissant des majeurs protégés, deux sortes sont à distinguer, les majeurs sous tutelle et les majeurs sous curatelle.

Le majeur sous tutelle est considéré comme incapable. Il pourra ouvrir un compte sous la responsabilité de son représentant légal.

Le majeur sous curatelle peut ouvrir un compte bancaire seul et le faire fonctionner.

S'agissant des personnes mariées, chaque époux peut librement ouvrir un compte à son nom et sans le consentement de l'autre.