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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les traitements et salaires

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2. Le calcul du revenu imposable

2. 1. La détermination du revenu brut imposable

L'article 82 du Code Général des Impôts dispose que pour le calcul de la base d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités…
Les sommes à retenir pour la détermination du revenu brut imposable sont en principe, toutes les rémunérations en espèce ainsi que tous les avantages en nature perçus au cours de l'année d'imposition.
Il n'est pas tenu compte de l'année à laquelle se rapportent ses revenus. Peu importe que ces revenus aient été versés par anticipation. Ce qui compte est de savoir quand ils ont été versés, et ils seront imposables au titre de l'année de leur versement.

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LES COMMENTAIRES
CHEICK OUMARLE 13/11/2017 À 14:24:55

Je viens tout juste de télécharger le document je le trouve intéressant

MAMADOULE 04/01/2017 À 13:33:19

Je vous remercie infiniment

HOCINELE 07/10/2016 À 22:15:10

merci pour cette information

RAMATOULE 30/09/2015 À 15:24:04

tres bon repère

JACQUELINELE 20/03/2015 À 10:54:02

Bien documenté

FATIHALE 28/01/2015 À 17:00:42

MERCI

DELPHINELE 02/03/2014 À 18:53:31

DOCUMENT DE SYNTHESE SE LISANT FACILEMENT - TRES PRECIS - DOCUMENT SUR LEQUEL ON PEUT SE REFERER AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION DE SA DECLARATION DES REVENUS

LOLOLE 23/09/2013 À 21:31:22

j'ai aimé

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Modifié le 02/09/2014 à 15:28:27

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