Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les traitements et salaires
Sommaire
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2. Le calcul du revenu imposable
2. 3. Les déductions applicables à la base brute imposable : les cotisations sociales
En effet, cela parait normal que l'on puisse déduire de la base imposable les cotisations retenues à titre obligatoire par les employeurs.Cependant, les cotisations versées de manière volontaire par le contribuable, à des mutuelles pour couvrir les risques sociaux, ne sont pas déductibles du revenu brut.
Sont intégralement déductibles de la base brute imposable :
· Les cotisations versées aux régimes spéciaux et généraux de la sécurité sociale mais aussi au régime des assurances sociales agricoles.
· Les cotisations versées au régime de retraite obligatoire.
· Les cotisations d'assurance chômage
Mais il existe des cotisations dont la déduction ne peut être que partielle :
· Les cotisations ou primes versées aux régimes de prévoyance complémentaire auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire dans une certaine limite. Article 83 2° du CGI.
· Les cotisations ou primes versées aux régimes supplémentaires de retraite conventionnellement obligatoires sont déductibles dans une certaines limite article 83 2° CGI.