Dossier de synthèse
Les documents comptables obligatoires
Sommaire 
(cacher le sommaire)
2. Les comptes annuels
2. 3. L'annexe
L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
L'article 24 du décret du 29 novembre 1989 dispose que l'annexe doit « comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise ».
L'annexe doit préciser les informations contenues dans le bilan et le compte de résultat, et doit permettre une lecture plus évidente des événements ayant affecté la vie sociale.
Ce document doit aussi contenir des informations tenant à l'évolution du chiffre d'affaires, les conventions intervenues entre la société et ses dirigeants par exemple.
Concrètement l'annexe peut se présenter sous forme littérale ou bien sous forme de tableaux qui reprennent les informations nécessaires à la compréhension du bilan et du compte de résultat.
Ces tableaux sont tirés de la liasse fiscale de l'entreprise, et sont numérotés en fonction de leur nature.
Ainsi, les annexes 1 à 4 concernent le bilan et le compte de résultat. Les annexes suivantes concernent :
- annexe 5 : l'état des immobilisations,
- annexe 6 : renseignements relatifs aux amortissements (quel type d'amortissement retenu : dégressif, linéaire, quelle durée d'amortissement retenue pour quel type de bien ),
- annexe 7 : détail des provisions inscrites au bilan (nature de la provision, risque ),
- annexe 8 : état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice,
- annexe 9 : détermination du résultat fiscal,
- annexe 10 : déficits indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles,
- annexe 11 : tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent,
- annexe 12 : détail des plus ou moins values réalisées au cours de l'exercice,
- annexes 13, 14, 15 : affectation des plus values,
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : 