Dossier de synthèse
Les documents comptables obligatoires
Sommaire
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3. Pourquoi tenir une comptabilité ?
Les commerçants sont astreints à la tenue d'une comptabilité pour des raisons fiscales, en effet, ces documents comptables servent à la détermination du résultat fiscal et au paiement de l'impôt. Mais aussi, la comptabilité du commerçant présente un intérêt probatoire en cas de litige.
3. 1. Un intérêt fiscal
En cas de contrôle fiscal, l'administration ne manque pas d'invoquer les dispositions du code de commerce consacrant le principe de l'inopposabilité aux tiers des livres de commerce qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales.
En effet, comme nous l'avons vu précédemment, la comptabilité doit être tenue en respectant un certain nombre de règles. La comptabilité doit notamment respecter les principes de fidélité, de sincérité et de régularité.
A défaut de respecter ces règles de tenue de la comptabilité, le commerçant s'expose à ce que l'administration fiscale rejette la comptabilité considérant qu'elle lui est inopposable.
Dans une telle hypothèse, les bases d'impositions du commerçant seront appréciées de façon forfaitaire.