Dossier de synthèse
Les élections professionnelles
Introduction du dossier de synthèse
La démocratie habite également le monde de l'entreprise, puisqu'une partie des institutions représentatives du personnel le sont par la voie de l'élection. Il s'agit de manière directe des délégués du personnel et du comité d'entreprise, même si ces élus touchent indirectement d'autres entités représentatives par le jeu des nominations.
Le périmètre de l'élection, le cadre négocié pour aboutir à un accord préélectoral, le déroulement du processus et des votes sont des sujets complexes, que cette fiche pratique vous synthétise de manière précise et actualisée, la loi du 20 août 2008 ayant rénové en profondeur les relations collectives dans l'entreprise.
Sommaire du dossier pratique
1. Quel est le périmètre de la mise en place des élections professionnelles ?
1.1. Dans quel cadre élit-on le comité d'entreprise ?
1.2. Dans quel cadre élit-on les délégués du personnel ?
1.3. Dans quel cadre opte-on pour la délégation unique du personnel ?
1.4. Quel est le nombre de représentants à élire ?
2. Quel est le déroulement du processus électoral professionnel ?
2.1. Comment s'enclenchent les élections professionnelles ?
2.2. Comment mettre en place un protocole d'accord préélectoral ?
2.3. Comment sont réalisées les listes électorales professionnelles ?
3. Quel est le déroulement du scrutin électoral professionnel ?
3.1. Comment s'effectue le vote aux élections professionnelles ?
3.2. Quelle est l'issue après le premier tour des élections professionnelles ?
3.3. Comment sont attribués les sièges dans les institutions représentatives ?
3.4. Comment contester la désignation d'un délégué syndical ?
4. Quelles sont les règles applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique ?
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